Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le III de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-La dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction, d'une part, de la population mentionnée au II à raison de 1,72 € par habitant et, d'autre part, du nombre de logements tel qu'il résulte du dernier dénombrement connu à raison de 1,13 € par logement.
3. « Les montants par habitant et par logement mentionnés à l'alinéa précédent sont diminués par application de coefficients correctifs pour prendre en compte le taux de retour direct par internet, constaté au niveau national. Les coefficients correctifs sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie. »
4. II.-Le V de l'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « V.-En ce qui concerne les communes des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les montants mentionnés au premier alinéa du III sont portés à 2,05 € par habitant et 1,36 € par logement. Les coefficients correctifs mentionnés au second alinéa du III s'appliquent à ces montants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : art. 30