Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633837
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 21
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