Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633821
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 3
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