Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633823
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les formations interdisciplinaires constituées en application des articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont présidées par le président du groupe ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la réunion. Lorsqu'aucun président des groupes concernés ne peut être présent à la réunion, la présidence de la formation interdisciplinaire est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 5
Aller plus loin
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