Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633825
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : «, au suivi de carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 8
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