Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633829
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « au suivi de carrière ou à l'examen de la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « l'évaluation » sont remplacés par les mots : « le suivi de carrière ou la demande de prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 13
Aller plus loin
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