Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « la carrière » sont remplacés par les mots : « l'avancement de grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2010 : art. 15
Arrêté du 19 novembre 2015 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633831
Texte parentLEGITEXT000031633812
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