Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031633833
Texte parentLEGITEXT000031633812
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du même arrêté, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1.-Pour l'application des articles 12,13,14,15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l'article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement mais des établissements distincts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 16-1
Aller plus loin
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