Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 19 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. " Art. 19.-La transmission de la candidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur est effectuée, dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique à l'adresse suivante : http :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, rubrique “ ressources humaines, concours, emploi et carrières ”, espace “ personnel enseignant du supérieur et chercheurs ” puis “ les enseignants-chercheurs-procédure de qualification ”.
3. " Cette transmission fait l'objet d'un avis de réception adressé par voie électronique.
4. " Après la clôture des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur, les candidats sont informés des noms et coordonnées de leurs rapporteurs auxquels ils doivent envoyer un dossier individuel.
5. " Ce dossier comporte les pièces mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé ainsi que des documents scientifiques complémentaires éventuellement demandés par les sections.
6. " Le dossier individuel est constitué sur un support électronique ou papier selon la modalité d'envoi demandée par la section. Si les candidats ne fournissent pas les pièces demandées sur un support demandé, la section peut ne pas examiner le dossier.
7. " La transmission du dossier individuel est effectuée dans le délai fixé par le calendrier prévu à l'article 7 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé.
8. " Pour les opérations concernant les mesures individuelles relatives à la carrière des personnels, la transmission de la candidature et des rapports d'activité est effectuée, dans le respect d'un calendrier annuel publié sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante : http :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, rubrique “ ressources humaines, concours, emploi et carrières ”, espace “ personnel enseignant du supérieur et chercheurs ” puis “ Galaxie ”, le portail des personnels du supérieur. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2010 : art. 19