1. Le temps passé en réunion en application de l'article 25 est considéré pour les délégués de bord, titulaires ou suppléants, comme temps de travail effectif.
2. Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures mentionné à l'article 23.
Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1674 du 15 décembre 2015
Rattachement
Section 4 : Réunions
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 4 : Réunions
IdentifiantLEGIARTI000031634008
Texte parentLEGITEXT000031633929
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.