Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1674 du 15 décembre 2015

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000031633960

Texte parentLEGITEXT000031633929

Référencearticle 33 du décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles 2 à 20 du décret du 17 mars 1978 susvisé sont abrogés.

2. II.-A l'article R. 742-8-11 du code du travail, le premier alinéa et, au quatrième alinéa, les mots : « ; les autres attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont alors exercées par les délégués de bord, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article» sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R742-8-11

A abrogé :

Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD ; CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL

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