Arrêté du 2 décembre 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 2 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031635205
Texte parentLEGITEXT000031635183
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Catégories d'informations transmises à la CAMIEG provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :

2. - situation de famille et situations particulières ;

3. - nombre d'enfants rattachés ;

4. - montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :

5. - traitements et salaires ;

6. - pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues ;

7. - revenus des valeurs et capitaux mobiliers

8. - plus-values et gains divers ;

9. - revenus fonciers ;

10. - revenus et plus-values des professions non salariées : revenus industriels et commerciaux des auto-entrepreneurs, revenus non commerciaux des auto-entrepreneurs, revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus des locations meublées non professionnelles, autres revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels ;

11. - divers : indemnités de fonction des élus locaux soumises à la retenue à la source, revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif ;

12. - charges à déduire du revenu : pensions alimentaires versées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031635205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.