Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →
1. Le comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret du 27 juillet 1995 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
2. 1° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président ;
3. 2° Les quatre membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales siégeant au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.
4. Les membres du comité de sélection sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Il est mis un terme aux fonctions de tout membre du comité amené à exercer une fonction élective pour l'exercice d'un mandat politique ou des fonctions dans un cabinet ministériel.
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