Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →
1. Le comité, s'il estime que le nombre des candidats aptes à occuper les emplois vacants n'est pas suffisant pour lui permettre de se prononcer utilement, peut inviter le chef de service à procéder à une nouvelle publication des postes à pourvoir, selon les modalités et les délais prévus à l'article 2. Les éventuelles nouvelles candidatures sont examinées selon la procédure définie à l'article 4.
2. La liste de tous les candidats assortie de l'avis du comité est alors adressée aux ministres compétents sans qu'il soit au préalable nécessaire de procéder à nouveau à l'audition des candidats initialement entendus et sans qu'il puisse être procédé à un troisième appel à candidatures.
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