1. Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031635287
Texte parentLEGITEXT000031635272
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