Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 23 460 € et 9 431 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
2. II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 32 142 € et 12 917 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
3. III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 21 025 € et 6 308 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
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