Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031635417
Texte parentLEGITEXT000031635396
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.

2. Les candidats sont informés individuellement de leur date d'incorporation. Passé un délai de quinze jours, les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision sont informés par lettre recommandée avec accusé réception que, à défaut de réponse dans un délai supplémentaire de quinze jours, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

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