Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 11 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031635406

Texte parentLEGITEXT000031635396

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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