Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 11 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031635407

Texte parentLEGITEXT000031635396

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le premier et le second concours prévus à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé comporte deux épreuves communes obligatoires d'admissibilité et des épreuves obligatoires d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.

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