Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031635412
Texte parentLEGITEXT000031635396
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Seuls les candidats ayant obtenus à l'épreuve d'admissibilité un total de point déterminé par le jury pour chacun des concours ont accès aux épreuves d'admission. Le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles par ordre alphabétique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031635412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.