Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000051057396
Texte parentLEGITEXT000031635396
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. La composition du jury national, commun aux premier et second concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, est fixée comme suit :

2. -le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

3. -le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

4. -le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé des policiers adjoints ;

5. -un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;

6. -un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;

7. -un psychologue.

8. Le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant remplace le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

9. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury national choisit les sujets, assure la coordination des jurys locaux et établit le classement des candidats au niveau national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051057396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.