Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1692 du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031639886
Texte parentLEGITEXT000031639879
Référencearticle 1 du décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du 3° du a de l'article 3 du décret du 27 mars 2008 susvisé, relatif à la spécialité Archives, est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031639886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.