Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1691 du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031639909
Texte parentLEGITEXT000031639901
Référencearticle 1 du décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du 1° de l'article 4 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé, les mots : « langues vivantes » sont remplacés par les mots : « langue vivante ou latin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 : art. 4
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