1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031639963
Texte parentLEGITEXT000031639959
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