RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000045318781
Texte parentLEGITEXT000031640531
Référencearticle 1 du décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée :
2. 1° Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
3. 2° Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
4. 3° Les directions régionales des affaires culturelles ;
5. 4° Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
6. 5° Les secrétariats généraux pour les affaires régionales.
Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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