Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015
RattachementChapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions
IdentifiantLEGIARTI000031640582
Texte parentLEGITEXT000031640531
Référencearticle 6 du décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les mots : « d'un directeur régional adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 : art. 5
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