Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1690 du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031640884
Texte parentLEGITEXT000031640881
Référencearticle 1 du décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes. Son siège est situé à Lyon.

2. Sa circonscription est constituée :

3. 1. Du département de la Loire.

4. 2. De la métropole de Lyon ainsi que des cantons et des communes suivants situés dans le département du Rhône :

5. - des cantons de L'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Saint-Symphorien-d'Ozon, de Tarare et de Vaugneray ;

6. - des communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly et Marcilly-d'Azergues, situées dans le canton d'Anse ;

7. - des communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles, situées dans le canton du Bois-d'Oingt ;

8. - des communes d'Amplepuis, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy-les-Bourgs, situées dans le canton de Thizy-les-Bourgs.

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