Référencearticle 4 du décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. Le décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare.
3. 2. L'ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne.
4. 3. Le décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne et le décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais.
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