Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
3. « CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
4. « CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.
5. « CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.
6. « CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
7. « CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne et Pays de la Loire.
8. « CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.
9. « CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.
10. « CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
11. « CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
12. « CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. null