1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
2. Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 26 novembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2015 au 30 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031642297
Texte parentLEGITEXT000031642292
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