Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031642317

Texte parentLEGITEXT000031642292

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ; -l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11

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