Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000039797827
Texte parentLEGITEXT000031642292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.

2. Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.

3. Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.

4. Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039797827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.