1. Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 11 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000046890186
Texte parentLEGITEXT000031642768
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.