Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 11 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000046890182

Texte parentLEGITEXT000031642768

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.