Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 février 2007.

TexteArrêté du 11 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000031642772

Texte parentLEGITEXT000031642768

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 7 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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