Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2007 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 11 janvier 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031642778
Texte parentLEGITEXT000031642768
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 7 février 2007)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-38 À R. 1321-41

3. Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites ou être comprises dans les intervalles figurant dans le tableau suivant sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative).

GROUPES
de paramètres

PARAMÈTRES

GROUPE

UNITÉS

A1

A2

A3

G

I

G

I

G

I

Paramètres organoleptiques.

Couleur (Pt).

10

20

50

100

50

200

mg/L

Odeur (facteur de dilution à 25 oC).

3

10

20

Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

Chlorures (CI–).

200

200

200

mg/L

Conductivité.

1 000

1 000

1 000

µS/cm

ou

ou

ou

à 20 oC

1 100

1 100

1 100

µS/cm
à 25 oC

Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 oC sans nitrification (O2).

< 3

< 5

< 7

mg/L

Demande chimique en oxygène (DCO) (O2).

30

mg/L

Matières en suspension.

25

mg/L

pH.

6,5-8,5

5,5-9

5,5-9

unités pH

Sulfates (SO42-).

150

250

150

250

150

250

mg/L

Taux de saturation en oxygène dissous (O2).

> 70

> 50

> 30

%

Température.

22

25

22

25

22

25

oC

Paramètres concernant les substances indésirables.

Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

0,20

0,20

0,50

mg/L

Ammonium (NH4+).

0,05

1

1,5

2

4

mg/L

Azote Kjeldhal (N).

1

2

3

mg/L

Baryum (Ba).

0,1

1

1

mg/L

Bore (B).

1

1

1

mg/L

Cuivre (Cu).

0,02

0,05

0,05

1

mg/L

Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm.

0,1

0,3

1

2

1

mg/L

Fluorures (F–).

0,7/1

1,5

0,7/1,7

0,7/1,7

mg/L

Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

0,05

0,2

0,5

1

mg/L

Manganèse (Mn).

0,05

0,1

1

mg/L

Nitrates (NO3–).

25

50

50

50

mg/L

Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

0,001

0,001

0,005

0,01

0,1

mg/L

Phosphore total (P2O5).

0,4

0,7

0,7

mg/L

Substances extractibles au chloroforme.

0,1

0,2

0,5

mg/L

Zinc (Zn).

0,5

3

1

5

1

5

mg/L

Paramètres concernant les

substances toxiques.

Arsenic (As).

10

50

50

100

µg/L

Cadmium (Cd).

1

5

1

5

1

5

µg/L

Chrome total (Cr).

50

50

50

µg/L

Cyanures (CN-).

50

50

50

µg/L

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène,

benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

0,2

0,2

1,0

µg/L

Mercure (Hg).

0,5

1

0,5

1

0,5

1

µg/L

Plomb (Pb).

10

50

50

µg/L

Sélénium (Se).

10

10

10

µg/L

Pesticides.

Par substances individuelles, y compris les métabolites.

0,1 (1, 2)

0,1 (1, 2)

2

µg/L

Total.

0,5 (2)

0,5 (2)

5

µg/L

Paramètres microbiologiques.

Bactéries coliformes.

50

5 000

50 000

/100 mL

Entérocoques.

20

1 000

10 000

/100 mL

Escherichia coli.

20

2 000

20 000

/100 mL

Salmonelles.

Absent

dans

5 000 mL

Absent

dans

1 000 mL

(1) Pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/L.

(2) Ces valeurs ne concernent que les eaux superficielles utilisées directement, sans dilution préalable.

En cas de dilution, il peut être fait appel à des eaux de qualités différentes, le taux de dilution devant être calculé au cas par cas.

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