Arrêté du 16 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2015.

TexteArrêté du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031650036
Texte parentLEGITEXT000031650025
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2015 (version du 20 décembre 2015)Légifrance →

1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 sont fixés comme suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale

Services déconcentrés

Ingénieur hors classe et emploi fonctionnel de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

3 500

2 900

Ingénieur principal et emploi fonctionnel de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication des administrations de l'Etat

3 200

2 500

Ingénieur

2 600

1 750

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.