Décret n°2011-182 du 15 février 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2016 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n°2011-182 du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000032507493
Texte parentLEGITEXT000031650537
Référencearticle 1 du décret n°2011-182 du 15 février 2011 (version du 9 mai 2016)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Directeur du travail hors classe

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Directeur du travail

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Directeur adjoint du travail

8e échelon

966

7e échelon

915

6e échelon

875

5e échelon

835

4e échelon

795

3e échelon

755

2e échelon

705

1er échelon

650

Inspecteur du travail

10e échelon

852

9e échelon

810

8e échelon

770

7e échelon

705

6e échelon

650

5e échelon

600

4e échelon

570

3e échelon

530

2e échelon

490

1er échelon

450

Inspecteur-élève

390

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