Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Echelon spécial | HEB |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 966 |
| 3e échelon | 905 |
| 2e échelon | 852 |
| 1er échelon | 801 |
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