La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de cet établissement ;
Vu les avis du comité technique de l'établissement public Météo-France du 25 juin 2013 et du 9 juillet 2013,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000031650483
1. Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
2. 1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;
3. 2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;
4. 3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;
5. 4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;
6. 5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;
7. 6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;
8. 7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;
9. 8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).
Article 2 LEGIARTI000028929761
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2014.
Ségolène Royal
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