Arrêté du 2 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

TexteArrêté du 2 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000031650483
Texte parentLEGITEXT000031650548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2014 (version du 19 décembre 2015)Légifrance →

1. Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :

2. 1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;

3. 2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;

4. 3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;

5. 4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;

6. 5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;

7. 6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;

8. 7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;

9. 8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.