Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
2. ― centre départemental de la météorologie de l'Ariège (Saint-Girons) ;
3. ― centre départemental de la météorologie de la Charente (Cognac) ;
4. ― centre départemental de la météorologie du Jura (Lons-le-Saunier) ;
5. ― centre départemental de la météorologie de Loir-et-Cher (Blois) ;
6. ― centre départemental de la météorologie de l'Orne (Alençon) ;
7. ― centre départemental de la météorologie des Deux-Sèvres (Niort).
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