Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Article 1 LEGIARTI000031650513

1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :

2. Centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban).

3. Centre départemental de la météorologie des Ardennes (Charleville-Mézières).

4. Centre départemental de la météorologie de la Dordogne (Bergerac).

5. Centre départemental de la météorologie de la Haute-Loire (Le Puy).

6. Centre départemental de la météorologie du Haut-Rhin (Colmar).

7. Centre départemental de la météorologie de la Haute-Saône (Vesoul).

8. Centre départemental de la météorologie du Lot (Gourdon).

9. Centre départemental de la météorologie de la Lozère (Mende).

10. Centre départemental de la météorologie de la Mayenne (Laval)

11. Centre départemental de la météorologie de Tarn-et-Garonne (Montauban).

12. Centre départemental de la météorologie de Vaucluse (Carpentras).

13. Centre départemental de la météorologie de l'Yonne (Auxerre).

14. Station aéronautique de Saint-Geoirs.

Article 2 LEGIARTI000024360956

1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.