Arrêté du 1er juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 1er juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000031650513
Texte parentLEGITEXT000031650559
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :

2. Centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban).

3. Centre départemental de la météorologie des Ardennes (Charleville-Mézières).

4. Centre départemental de la météorologie de la Dordogne (Bergerac).

5. Centre départemental de la météorologie de la Haute-Loire (Le Puy).

6. Centre départemental de la météorologie du Haut-Rhin (Colmar).

7. Centre départemental de la météorologie de la Haute-Saône (Vesoul).

8. Centre départemental de la météorologie du Lot (Gourdon).

9. Centre départemental de la météorologie de la Lozère (Mende).

10. Centre départemental de la météorologie de la Mayenne (Laval)

11. Centre départemental de la météorologie de Tarn-et-Garonne (Montauban).

12. Centre départemental de la météorologie de Vaucluse (Carpentras).

13. Centre départemental de la météorologie de l'Yonne (Auxerre).

14. Station aéronautique de Saint-Geoirs.

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