Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000031650524
Texte parentLEGITEXT000031650566
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :

2. Centre départemental de la météorologie de l'Ain (Ambérieu).

3. Centre départemental de la météorologie de l'Aisne (Saint-Quentin).

4. Centre départemental de la météorologie de l'Allier (Vichy).

5. Centre départemental de la météorologie de l'Aude (Carcassonne).

6. Centre départemental de la météorologie de l'Aveyron (Millau).

7. Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).

8. Centre départemental de la météorologie des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc).

9. Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).

10. Centre départemental de la météorologie de l'Eure (Evreux).

11. Centre départemental de la météorologie d'Eure-et-Loir (Chartres).

12. Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).

13. Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).

14. Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).

15. Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).

16. Station aéronautique du Bourget.

17. Station aéronautique d'Entzheim.

18. Station aéronautique de Figari.

19. Station aéronautique de Quimper.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.