Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000031650530
Texte parentLEGITEXT000031650569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :

2. ― unité départementale du Nord-Lille ;

3. ― unité départementale du Nord-Valenciennes.

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