LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
IdentifiantLEGIARTI000031666172
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 1 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2014, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

186,7

193,2

- 6,5

Vieillesse

219,1

219,9

- 0,8

Famille

56,3

59,0

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,8

13,1

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

462,8

472,1

- 9,3

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

161,9

168,4

- 6,5

Vieillesse

115,6

116,8

- 1,2

Famille

56,3

59,0

- 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

11,6

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

334,1

343,8

- 9,7

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

20,6

- 3,5

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 178 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

10. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

11. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,7 milliards d'euros.

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