LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant

IdentifiantLEGIARTI000031666154

Texte parentLEGITEXT000031665995

Référencearticle 11 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « La Réunion », sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy » ;

3. 2° Au 2°, après les mots : « entreprises exploitées », sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy ou ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L752-3-2

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