RattachementChapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
IdentifiantLEGIARTI000031666160
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 14 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-22-1
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code rural et de la pêche maritime
5. Art. L731-15
6. II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.