1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L131-7
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
6. Art. 87
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale. Art. L136-8, Art. L137-17
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code de la sécurité sociale.
11. Art. L651-2-1
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Code de l'action sociale et des familles
14. Art. L14-10-4, Art. L14-10-5
15. A abrogé les dispositions suivantes :
16. -Code de la sécurité sociale.
17. Art. L135-3-1, Art. L135-4
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 6
20. -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
21. Art. 22
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code de la sécurité sociale.
24. Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de la sécurité sociale.
27. Art. L223-1, Art. L245-16
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code général des impôts, CGI.
30. Art. 1600-0 S
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code de la sécurité sociale.
33. Art. L136-8
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
36. Art. 6
37. VI.-L'article 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
38. VII.-L'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux articles 135,149 et 171 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
39. VIII.-Les I et II de l'article 87 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont abrogés.
40. IX.-Le 1° du I de l'article 148 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est abrogé.
41. X.-A.-Les B, G, J et K du I ainsi que les II à IV s'appliquent aux produits des impositions assises sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions relatives aux impositions sur les revenus du patrimoine, qui s'appliquent aux produits recouvrés par la voie des rôles émis à compter du 1er janvier 2016.
42. B.-Le A du I s'applique à compter du 1er avril 2016.
43. C.-Les autres dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.